We Are

Conditions générales de vente

ARTICLE 1- OBJET

Le présent règlement a pour objet de fixer les conditions générales de mise à disposition des espaces we are_ et de leurs équipements pour différents types de manifestations, événements d’entreprise, formations, examens. Cette liste non exhaustive pourra être complétée par de nouvelles acquisitions de we are_.

ARTICLE 2 - OPTIONS / BONS DE COMMANDE

Sur simple demande écrite ou fax de la part de l’Organisateur, we are_ peut accorder une option gratuite par laquelle elle donne une préférence au demandeur, aux dates demandées. Dès qu’une autre demande pour les mêmes dates est enregistrée, we are_ notifiera ladite demande à l’Organisateur qui devra alors confirmer sa réservation ferme ou sa renonciation, et ce dans le délai maximum de 24 heures à compter de ladite notification.

ARTICLE 3- CONFIRMATION DE LA COMMANDE

La commande devient ferme et définitive par le retour du devis revêtu de la mention bon pour accord düment signé et tamponné. Le devis est établi en fonction du nombre de participants présents à la manifestation qui est une composante essentielle de la proposition de prix.

ARTICLE 4 - CONFIRMATION DE LA DATE DE LA MANIFESTATION ET MODALITES DE REGLEMENT

Les prix au tarif en vigueur sont toujours mentionnés hors taxes et seront donc majorés des taxes aux taux en vigueur à la date cdes paiements. La date de la manifestation sera considérée comme ferme et n’engagera we are_ qu’à réception d’un premier règlement par virement de 50 % du montant total TTC, lequel devra intervenir au plus tard 8 jours après la signature du devis. Un second acompte de 20% sera dù à J-8 avant votre événement. Le solde devra être parvenu à we are_ par virement également, à réception de la facture, sauf modalités particulières convenues. Par dérogation a ce qui précède, toute commande émanant de clients situés en dehors du territoire français, sera payable comptant à la signature du devis. A défaut de règlement dans les conditions définies ci-dessus. we are_ se réserve le droit de modifier ou d’annuler la date de la manifestation, sans que le client ou l’organisateur ne puisse prétendre à aucune indemnité, nonobstant tous autres dommages-intérêts que we are_ se réserve le droit de réclamer. A ce titre, les conditions définies à l’article 7 ci-dessous sont également applicables, à titre de premier dommages -intérêts dans Thypothése notarmment ou le client ou l’organisateur viendrait à ne pas respecter les échéances de paiement.

ARTICLE 5- INTERDICTION DE CESSION

L’Organisateur ne peut céder à un tiers les droits qu’il tient au titre du contrat de mise à disposition, sauf accord écrit de we are_.

ARTICLE 6 - OCCUPATIONDES LOCAUX

L’occupation des locaux mis à disposition doit cesser aux dates et heures prévues. L’Organisateur sous sa seule responsabilité doit donc faire son affaire personnelle de l’enlèvement immédiat à la date et heure convenues de fin d’occupation, de tous aménagements, objets, matériels, équipements etc. mis en place dans les locaux loués, we are_ déclinant toute responsabilité pour tout incident qui surviendrait suite au non-respect de cette clause.

ARTICLE 7 - ANNULATION DE LA COMMANDE PAR LE CLIENT/ ORGANISATEUR

En cas d’annulation de la commande celle-ci ne sera effective qu’à réception par we are_ d’une lettre recommandée avec avis de réception adressée à son Siège Social. En cas d’annulation totale par le client, des frais d’annulation lui seront facturés en fonction du montant total H.T.du contrat initial, auxquels s’ajoutera de la T.VA, et selon le barème ci-contre :

=> Annulation de la commande par le client à J- 10: Retenue de 20% du montant total HT du demier devis validé

=> Annulation de la commande par le client entre J- 10 et J- 2 Retenue de 40 % du montant total HT du demier devis validé

=> Annulation de la commande par le client àl-1: Retenue de 80 % du montant total HT du dernier devis validé

ARTICLE 8 - REGLEMENTATION

Outre respect des règles de sécurité, l’Organisateur doit respecter et faire respecter les dispositions légales et réglementaires concernant les bonnes moeurs, la paix publique et l’organisation de réunions. L’Organisateur fait son affaire de toutes les autorisations exigées en fonction de la nature de la manifestation. Il devra les produire au responsable de we are_ préalablement à la tenue de la manifestation. L’organisateur s’engage à respecter et faire respecter par les personnes présentes à la manifestation les prescriptions légales et réglementaires sur la sécurité contre l’incendie. L’organisateur s’engage à faire respecter par ses sous-traitants éventuels la législation du travail, notamment les règles de sécurité liées aux conditions de travail en hauteur. L’organisateur acquittera exactement les impôts, taxes et contributions légales, ainsi que les frais dont il serait redevable envers toute personne ou organisme en raison de sa manifestation. L’organisateur s’engage à respecter les limites des émissions sonores autorisées par la LOI, qu’il s’agisse d’orchestre ou de Disk – Jockey : 105 décibels. L’Organisateur s’engage à respecter la législation en vigueur eu 1er janvier 2008 concernant l’interdiction de fumer. we are_ est autorisé à citer la dénomination sociale, le nom commercial et/ou les marques, logos du Client, et le cas échéant du groupe dont il fait partie, comme référence commerciale, de même le client autorise WE ARE à utiliser les photographies réalisées lors des événements, objet du présent contrat, comme support de communication.

ARTICLE 9- LIMITATION DE RESPONSABILITE

S’il devenait impossible de disposer des espaces loués aux jours et heures prévus, pour une cause qui ne serait pas imputable à we are_, même hors cas de force majeure, celle-ci serait tenue au seul remboursement des sommes versées. En aucun cas la responsabilité de we are_ ne pourra être recherchée à ce titre, la présente constituant une clause déterminante.

ARTICLE 10 - DECORATION - AMENAGEMENTS

Tout aménagement et toute décoration supplémentaires des espaces loués doivent, dans chaque cas, être autorisés par we are_ et être conformes aux dispositions prévues dans le cahier des charges. Ils sont effectués sous son contrôle, aux frais de l’Organisateur et ne doivent entrainer aucune détérioration des lieux. Les matériaux spéciaux ou installations spéciales éventuellement apportés par l’Organisateur, avec l’accord de we are_ devront être conformes aux normes de sécurité, notamment en ce qui concerne la résistance au feu de ces matériaux dont le clessement ne sera pas inférieur à M1, l’Organisateur devant en justifier par la production de tous documents et certificats utiles avant la manifestation.

ARTICLE 11 - ETAT DES LIEUX - CAUTION

Un constat d’état des lieux contradictoire sera effectué le jour de la mise à disposition des locaux si l’Organisateur le demande. A défaut, l’Organisateur est réputé avoir pris possession des locaux en bon état. En fonction du type d’événement, la Société we are_ se réserve la possibilité d’exiger une caution qui servira de garantie en cas de dégradations constatées au vu d’un état des lieux de sortie qui sera établi dès après la fin de l’événement du client, et auquel ce dernier sera convié à participer de sorte que l’état des lieux puisse être contradictoire. Le defaut de présence du client convié lors de cet état des lieux sera réputé être intervenu contradictoirement. Toute dégradation constatée par we are_ au cours de la manifestation engage la responsabilité de l’organisateur. A l’issue de ce constat des lieux, une facture de remise en état des dégradations éventuelles sera adressée à l’Organisateur qui s’engage à la régler par retour de courrier. En cas de défaut de dégradation(s)constatée(s) lors de cet état des lieux ladite caution sera remboursée au client dans les 72h ouvrées, par virement bancaire. Le montant de ladite caution sera discutée, au cas par cas, au moment de la prise de commande avec le client, et son montant sera adapté en fonction des types d’événement et des risques encourus sur le matériel et les biens de la société we are_, sans pouvoir excéder 50% du montant global de la commande. Le versement de la caution s’effectuera au plus tard 10 jours avant la manifestation. A défaut de règlement de celle-ci dans les conditions ci-dessus définies, la société we are_ se réserve le droit d’annuler la commande, le client ne pouvant exiger aucune indemnité au titre de cette annulation, la mise en place de ladite caution étant une condition déterminante.

ARTICLE 12 - ASSURANCES

Les espaces de we are_ sont assurés auprès de AXA pour tous dommages corporels, matériels et immatériels qui en résultent, ceci au profit des tiers lorsque sa responsabilité est engagée. L’Organisateur de la manifestation doit souscrire toutes polices d’assurances nécessaires et principalement une police couvrant sa responsabilité civile d’Organisateur pour tous dommages qui pourraient être causés à l’occasion de la manifestation. Cette police doit garantir les opérations d’installation, montage et démontage de tous équipements et matériels, ainsi que les conséquences dommageables qui peuvent en résulter, ceci durant la période allant du début du montage à la fin du démontage, y compris la manifestation elle-même. L’organisateur fera son affaire personnelle de l’assurance de ses biens, ceux de son personnel, ceux des participants à la manifestation et en général de tous biens apportés dans l’enceinte des lieux réservés à l’occasion de cette manifestation, contre tous dommages et notamment le vol. Il est expressément convenu que l’Organisateur est responsable du personnel qu’il introduit dans les lieux mis à disposition et des prestataires extérieurs qu’il fait intervenir en sous-traitance dans les lieux. L’introduction d’animaux est interdite dans l’enceinte des locaux mis à disposition, sauf à faire l’objet d’une autorisation préalable de we are_.

ARTICLE 13 - RETARD DE PAIEMENT

L’Organisateur n’est nullement fondé à suspendre ou compenser le paiement convenu pour quelque raison que ce soit et notamment lorsqu’une contestation est en cours. De même, l’Organisateur s’interdit d’opérer toute déduction quel qu’en soit le motif. Le défaut de paiement à la date fixée sur la facture rendra immédiatement exigible toutes créances de we are_, même non encore échues, et entrainera l’application d’un intérêt de retard de 10% l’an de plus que le taux d’intérêt légal, sur le montant TTC des sommes dues. En vertu de la Loi de simplification du droit du 22 Mars 2012 le débiteur devra une somme de 40 (quarante) Euros à titre d’indemnité forfaitaire. Les pénalités de retard seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Cette disposition demeurera applicable notamment en cas de cessation d’activité, de liquidation judiciaire ou de liquidation de biens.

ARTICLE 14 - CAS DE FORCE MAJEURE

Tout événement tel que par exemple alerte à la bombe, inondation, incendie, grève ou autre cas de force majeure sera considéré comme exonérant we are_ de toute responsabilité dans l’interruption ou la non- exécution de ses obligations excluant tout dedommagement pour l’organisateur.

INFORMATIONS WE ARE_ CONTACTS SUR PLACE

Notre équipe se fait une joie de vous recevoir, n’hésitez pas à nous contacter, nous sommes à votre disposition !

=> Elinor AGAM Events Manager : 06 58 44 34 64

=> Héloise TERMIS – Assistant Events Manager : 06 82 94 47 82

=> Arthur JALLERAT – Head Chef: 06 20 76 20 96 

MESURES SANITAIRES

Chacun de vos convives, et membre de vos équipes, sera invité à présenter un « Pass Sanitaire » à l’accueil du Club. Le Pass Sanitaire consiste en la présentation :

  • D’une Attestation de vaccination
  • Schéma vaccinal complet d’une Attestation d’un test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 72 heures

 

Nos équipes sont préparées pour vous accueillir en toute sécurité. Toutes les mesures sanitaires ont été prises : désinfection systématique des espaces et mobilier commun. Mise à disposition de masques et gel hydroalcoolique. Vous pouvez compter sur nous et notre engagement total à garantir la sécurité de tous !

PLAN D'ACCES